Préambule

SPP | PAI a créé « Le Club PROFIL’EXPERTS», un Réseau de professionnels du bâtiment clients des marques SPP et PAI. SPP | PAI met à disposition des membres de ce Réseau, une plateforme Web dédiée leur présentant les différents services proposés.

L’objectif de ces services est d’accompagner au quotidien en donnant les moyens de progresser, de développer son entreprise et de rester informé des dernières innovations.

La Réseau « Le Club PROFIL’EXPERTS » est accessible à l’adresse www.profilexperts.fr (la « Plateforme »). Elle est exploitée par SPP et PAI, Société par Actions Simplifiée au capital respectif de 285 000 euros et 250 000 euros, ayant leur siège social au 46 allée des Grands Champs - CS 50017 79260 LA CRÈCHE - FRANCE immatriculés au registre des commerces et des sociétés de Niort sous les numéros respectifs 325 300 283 et 349 811 612 (les « Sociétés »).

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous, au singulier comme au pluriel, aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme « Le Club PROFIL’EXPERTS (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Alerte : désigne les notifications reçues par les Membres Club via la Plateforme

Compte : désigne l'espace accessible depuis la Plateforme, à tout membre Club, et à partir duquel il a accès à la Plateforme

Réseau : désigne le système d’échange de message mis à la disposition des Membres Club dans le cadre de l’un des Services Club et permettant leur communication par échange de messages publics.

Membre : désigne toute personne adhérant au Réseau mis à disposition par les sociétés SPP et PAI accessible suite à une inscription et permet notamment d’accéder à des outils et des avantages réservés au Réseau de professionnels depuis la Plateforme.

Service Club : désigne des outils et des avantages réservés aux Membres proposés sur la Plateforme.

Plateforme : désigne le site internet exploité par les Sociétés accessible principalement depuis l'URL www.profilexperts.fr

Sociétés : désigne les sociétés SPP et PAI, Société par Actions Simplifiée au capital respectif de 285 000 euros et 250 000 euros, ayant leur siège social au 46 allée des Grands Champs - CS 50017 79260 LA CRÈCHE - FRANCE immatriculés au registre des commerces et des sociétés de Niort sous les numéros respectifs 325 300 283 et 349 811 612

Article 1 : Objet – Acceptation

L’objet des présentes CGU est de définir les termes et les conditions régissant l’utilisation de la Plateforme et les relations entre les Membres Club et les Sociétés.

Tout Membre déclare en accédant et utilisant les Services Club, depuis la Plateforme, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Membres accédant au Site.

Article 2 : Fonctionnalités

2.1 L'accès et la gestion du Compte

Le client a la possibilité de faire modifier à tout moment les informations personnelles renseignées lors de la création du Compte (nom, prénom, email, mot de passe, SIREN/SIRET, téléphone, adresse postale).

L'ajout d'une photographie de profil dans l'onglet "Mon Profil" du Compte, la possibilité de la modifier et de la supprimer. Celle-ci sera visible par les autres Membres sur le profil public du Membre concerné.

2.2 les Alertes

Les alertes sont regroupées au sein de l’onglet « Notifications » de la Plateforme. Elles permettent au Membre de recevoir de multiples notifications.

Les Membres peuvent depuis le paramétrage gérer la réception ou non de toutes ces Notifications.

2.3 Le Réseau

2.3.1 Accès au Réseau

Seuls les Membres peuvent communiquer par l’intermédiaire du Réseau.

Ainsi, les Membres, connectés à leur Compte, peuvent envoyer un message public, via le Réseau.

Les Membres doivent ensuite être connectés à leur Compte pour utiliser le Réseau, notamment interagir à une publication à un Membre et accéder à l’historique des publications.

Les adresses emails des Membres utilisant le Réseau ne sont pas visibles par un autre Membre, seul le nom et prénom renseignés lors de la création du compte par le Membre sera visible.

2.3.2 Utilisation du Réseau

L’envoi de messages via le Réseau a pour finalité principale l’échange d’informations.

Les Membres utilisant le Réseau s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard des autres Membres et des Sociétés.

En particulier, les Membres s’engagent à ne pas utiliser le Réseau pour l’envoi de messages qui notamment :

• violent, détournent ou enfreignent le droit français, les droits des personnes qui utilisent les Services Club ou de tout autre tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
• sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
• sont à caractère publicitaire ;
• encouragent l’acquisition de biens ou de services dont la commercialisation est interdite ;
• impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Membres Club ;
• usurpent l’identité d’autrui ;
• entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement de la Plateforme ou du Site (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires ;
• dirigent les Membres Club vers un site autre que la Plateforme.

Les Membres sont seuls responsables du contenu des publications échangées via le Réseau.

Nous recommandons aux Membres de faire preuve de vigilance dans la communication à tout autre Membre d’informations personnelles.

Les Sociétés se réservent la faculté de suspendre ou d’interdire l’accès à la Plateforme, notamment au Réseau, de tout Membre ne respectant les présentes CGU.

2.4 Groupes

Par l’onglet « groupes », les Membres peuvent rejoindre des groupes ou suivre des groupes.

Les « groupes » peuvent être de nature privée, signifiant que le contenu diffusé n’est pas accessible aux Membres Club non-membres du groupe visé.

Les « groupes » peuvent être de nature publique, signifiant que le contenu diffusé est accessible à tout utilisateur du site.

La fonction « suivre » permet de recevoir sous la forme d’un fil d’actualité, le contenu diffusé par le groupe suivi.

Article 3 : Données à caractère personnel

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les données personnelles communiquées aux Sociétés par les Membres Club font l’objet d’un traitement informatique qui a comme finalités l’exécution du Service Club, à savoir d’assurer la mise en relation entre les Membres, et ce, dans le respect de la réglementation applicable sur les données à caractère personnel, et notamment à la Loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles "RGPD" UE n° 2016/679.

Conformément à la réglementation applicable, le Membre dispose, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant aux Sociétés à l’adresse suivante : SPP PAI 46 allée des Grands Champs - CS 50017 79260 LA CRÈCHE - FRANCE ou à l’adresse électronique suivante : contact@psigroupe.com

Par ailleurs, le Membre s’engage à respecter la réglementation applicable sur les données personnelles, notamment en ce qui concerne les données personnelles communiquées par les autres Membres Club, en sa qualité de responsable de traitement.

Article 4 : Obligations et responsabilité des Sociétés

4.1. Mise à disposition de la Plateforme

Les Sociétés ne garantissent pas aux Membres que le Site sera exempt d’erreurs, de vices ou défauts, que la Plateforme répondra spécifiquement à leurs besoins et attentes. Les Sociétés s’engage à mettre à disposition la Plateforme avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elles une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Membres Club reconnaissent et acceptent expressément.

4.2 Limitation de responsabilité

Les Sociétés déclinent toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement de la Plateforme, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• la perte de données ou d'informations stockées par les Sociétés,
• impossibilité momentanée d'accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• dommages directs ou indirects causés à un Membre, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu de la Plateforme et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption de la Plateforme,
• utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la Plateforme par tout Membre Club,
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité des Sociétés ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Membre, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Membre Club renonce donc à demander réparation aux Sociétés à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

La responsabilité des Sociétés ne pourra être engagée dans le cas où le Membre rentre en conflit avec un prestataire tiers, même si celui-ci est présenté et relié à la Plateforme des Sociétés.

Les Sociétés ont connaissance des contenus mis en ligne par les Membres Club, sur lesquels elle peut effectuer une modération, sélection, vérification ou contrôle.

En conséquence, les Sociétés ne peuvent être tenues pour responsable des Contenus postés par d’autres Membres Club, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus litigieux.

Le Membre Club renonce également à exercer tout recours contre les Sociétés dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite de la Plateforme, en cas de perte par un Membre Club de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Article 5 : Obligations et responsabilité du Membre

5.1 Obligations générales

Le Membre garantit disposer de l’ensemble des autorisations pour l’utilisation de la Plateforme.

Le Membre garantit l’exactitude et la sincérité de toutes les informations qu’il fournit sur son Compte tout au long de l’Utilisation de la Plateforme.

Le Membre s’engage à fournir aux Sociétés toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, le Membre s’engage à coopérer activement avec les Sociétés en vue de la bonne exécution des présentes.

5.2 Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services Club aux fins suivantes :

• exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
• manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
• aide ou incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Sont également strictement interdits :

• tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services Club,
• toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de les Sociétés, y compris le recours à l’exploration de données, à des robots ou à d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données,
• tous détournements des ressources système de la Plateforme, et de manière générale du concept, des technologies ou de tout autre élément de la Plateforme,
• toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Plateforme,
• toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux des Sociétés ou des Utilisateurs de la Plateforme,
• et enfin plus généralement, tout manquement aux CGU.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi que les informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Le Membre s’interdit de diffuser, sur la Plateforme, des contenus, et sans que cette liste soit exhaustive :

• pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• contrefaisants ou attentatoires à l’image d’un tiers,
• mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• nuisibles aux systèmes informatiques de tiers,
• et plus généralement, susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce

5.3 Responsabilité du Membre

Le Membre Club s’engage, lors de son utilisation de la Plateforme, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation de la Plateforme. La responsabilité des Sociétés ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Le Membre Club s’engage à n’utiliser la Plateforme et toute Information fournie, qu’à des fins personnelles, commerciales et légales.

Tout Membre Club est informé et accepte que l’accès et l’utilisation du Service Club proposé par la Plateforme nécessite la plupart du temps qu’il soit connecté à internet et que la qualité de son utilisation dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Le Membre Club est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter les Sociétés aux coordonnées mentionnées aux Mentions Légales s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît aux Sociétés le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Le Membre Club doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il a fourni dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

5.4 Garantie du Membre Club

Le Membre Club garantit les Sociétés contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que celle-ci pourrait subir du fait de la violation, par le Membre Club de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU.

Il s’engage à indemniser les Sociétés de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

5.5 Sanction en cas de manquement

En cas de manquement à l’une quelconque des stipulations de ces CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Membre Club, les Sociétés se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

• suspendre ou résilier l’accès aux Services Club pour le Membre Club, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
• supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
• avertir toute autorité concernée,
• engager toute action judiciaire.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la Plateforme et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de SPP | PAI. Ces Eléments sont mis à disposition des Membres Club, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme, et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Membres Club s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

6.2 Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments de la Plateforme entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 7 : Disponibilité du Service Club et modifications des CGU

7.1 Les Sociétés s’engagent à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. Cependant, Les Sociétés ne garantissent pas que la Plateforme sera accessible en permanence et sans interruption. A ce titre, Les Sociétés se réservent notamment la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons notamment de maintenance.

7.2 Les Sociétés se réservent la faculté de modifier, à tout moment, en tout ou partie les CGU. Le Membre Club sera informé de toutes modifications substantielles des CGU par tout moyen utile. Il n’en demeure pas moins que les Membres Club sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation de la Plateforme par les Membres Club constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 8 : Dispositions diverses

8.1. Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes se révélait nulle ou non susceptible d’exécution, pour quelque cause que ce soit, par une juridiction compétente, la validité des autres stipulations ne sera en aucune manière affectée ni compromise et les Sociétés et le Membre Club négocieront de bonne foi afin de remplacer la stipulation litigieuse par une stipulation ayant les mêmes effets économiques que la stipulation initiale.

8.2. Indépendance des Parties

Les Sociétés et le Membre Club déclarent expressément qu'elles sont et demeureront des partenaires commerciaux et professionnels indépendants. Les Sociétés et le Membre Club déclarent expressément ne pas vouloir par les présentes créer dans leurs rapports une société ayant la personnalité morale, ni une société en participation, ni une société créée de fait.

8.3 Droit applicable et litige

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.